Comment déclarer des revenus provenant de location de courtes durées en 2023 ?

Aujourd’hui, nous parlons fiscalité de location de courte durée en Israel;

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bien immobilier en Israël ?

Vous avez perçu des revenus de locations de courtes durées en Israel entre le 1/1/2022 au 31/12/2022 ?

Si la réponse est oui, nous vous conseillons de lire cet article car vous devez  déclarer ces revenus auprès des instances fiscales israéliennes, ne perdez pas de temps !

Il est tout d’abord important de bien différencier les locations longues durées des locations courtes durées comme nous l’expliquions longuement dans un autre article.

Les revenus de location de courtes durées = revenus commerciaux

Les revenus locatifs ou fonciers sont considérés comme des revenus passifs et sont imposables dans le cas où ils dépassent un plafond, fixé chaque année par les impôts israéliens. En revanche, les revenus provenant de location de courtes durées type airbnb, booking … sont considérés comme des revenus actifs ou commerciaux. De ce fait, et comme toute activité commerciale en Israël, vous devez avoir une structure commerciale adequate.

Cas #1 : L’ossek patour

Pour les personnes qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 107 692 nis de revenus de vos locations saisonnières, la structure commerciale la plus adaptée est le ossek patour.
Pour rappel, le ossek patour est l’équivalent du statut d’auto entrepreneur en France.
Plus précisément, ce sont des travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil et qui ne sont pas tenus de facturer la TVA. Ils sont également exemptés de l’obligation de tenir un livre de comptabilité formel et peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.

Les ossek patour peuvent être des professions libérales, des artisans, des commerçants ou d’autres types d’entrepreneurs indépendants. Il convient de noter que bien que les ossekim patour soient exonérés de certaines obligations fiscales et comptables, ils sont toujours tenus de déclarer leurs revenus et de payer l’impôt sur le revenu.

Ce palier de 107 692 shekels est valable du 1/1/2022 au 31/12/2022

Ainsi au 1/1/2023 le compteur s’est remis à 0 et vous pouvez continuer à bénéficier de cette structure.

‍

Cas #2 : L’ossek mourche

‍Pour les personnes qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 107 692 nis de revenus de vos locations saisonnières, la structure commerciale la plus adaptée est le ossek mourche.
Pour rappel, le ossek mourche est l’équivalent du statut d’entreprise individuelle en France.
Plus précisément, ce sont des travailleurs indépendants qui sont tenus de s’inscrire auprès de l’administration fiscale et de respecter les obligations fiscales et comptables qui en découlent.
Contrairement aux ossek patour, les ossek mourche sont tenus de facturer la TVA et de tenir un livre de comptabilité formel. Ils doivent également déclarer leurs revenus régulièrement et payer l’impôt sur le revenu en fonction de leur chiffre d’affaires.

Enfin, n’oubliez pas que le fait de declarer ne veut pas forcément dire être imposé ! Il est possible de bénéficier de charges ou encore l’amortissement, les interêts du credit bancaire …

‍

Besoin d’accompagnement pour votre business ?
Contactez notre partenaire Natanel COHEN Expert Comptable, Fiscaliste et Commissaire aux Comptes, du cabinet NATCO Consulting.

‍